Une entreprise de bâtiment se doit de conclure des contrats avec ses clients en rédigeant des actes qui attestent de la commande reçue. Parmi ces démarches, il y a le bon de commande. Que faut-il savoir sur ce document ? Est-il obligatoire de le rédiger lors d’une opération de prestation de service ? Découvrez plus d’information sur la place du bon de commande dans la sphère du BTP.
Bon de commande dans le BTP : de quoi s’agit-il ?
Un bon de commande est un document commercial qui est rédigé dans le but de matérialiser une emplette passée entre une entreprise de bâtiment et un client. Ce manuscrit est très utile pour la firme que pour le client. En effet, il permet de justifier la convention passée entre les deux parties. En fait, s’il est signé entre les parties, il vaut promesse synallagmatique de vente. De façon particulière, le bon de commande peut faire office de contrat. Avec ce document, la société de BTP remplit d’office l’obligation d’information précontractuelle dans le cas où le prospect est un particulier.
Les avantages d’un bon de commande
Permettant de justifier une vente entre deux parties, le bon de commande en BTP procure plusieurs avantages. Par exemple, il permet lors d’un contrôle du fisc ou de la loi de prouver que l’opération a bel et bien été effectuée entre le client et l’entreprise. Ce document a également pour utilité d’obliger le client à verser la somme due lors de la réception de l’ouvrage. Enfin, le bon de commande constitue une preuve afin de prévenir les éventuels litiges.
Est-il obligatoire de rédiger un bon de commande ?
La rédaction ou la remise d’un bon de commande lors d’une opération entre une entreprise BTP et un client n’est pas une obligation. En fait, aucune loi ne prévoit une disposition à cet effet. Il en est ainsi, car une vente est considérée valide en cas d’accord commun des deux parties sur la chose et la somme de l’opération.
Cependant, il est vivement conseillé aux entreprises qui ont pour activité la vente d’objets, de produits ou de matières premières d’utiliser un bon de commande. Pour les firmes qui sont spécialisées dans la prestation de service, un devis ou une proposition de mission est plus pratique.
Quelles sont les informations qui doivent figurer dans un bon de commande ?
Pour rédiger un bon de commande en tant qu’entreprise de BTP, vous avez l’obligation de mentionner dans le document :
- l’identité de votre firme ;
- l’identité du prospect ;
- le numéro et le jour de proclamation de la commande ;
- les informations de représentation de la commande ;
- l’estimation financière de la commande ;
- les modalités de la livraison de l’ouvrage ;
- les clauses de garantie ;
- les conditions générales de vente (CGU).
En somme, le bon de commande est un document que l’entreprise de bâtiment donne à son client lors d’une vente. Il a plusieurs utilités, mais n’est pas obligatoire. D’ailleurs, il est possible d’émettre un devis lors d’une prestation de service. Pour sa rédaction, il est obligatoire de suivre une démarche particulière.