L’association PRO BTP offre des mutuelles de complémentaire santé aux acteurs du domaine du BTP. Mais, si un assuré vient par exemple à changer de profession, il peut souhaiter mettre fin à sa mutuelle PRO BTP. Découvrez ici comment il doit s’y prendre.
Définition de la mutuelle PRO BTP
La mutuelle PRO BTP c’est en effet une mutuelle que le groupe paritaire à but non lucratif PRO BTP propose aux personnes travaillant dans le BTP. Aussi, elle est facile à utiliser, avec un prix hautement compétitif et offre de multiples services non payants. En outre, elle présente 3 bénéfices sociaux.
- Les professionnels retraités et les individus en apprentissage profitent de tarifs réduits.
- Les personnes vivant dans une grande précarité bénéficient d’aides sociales.
- Chaque assuré jouit de la portabilité des droits sur une période maximale de 3 ans.
Le délai pour rompre le contrat de votre mutuelle PRO BTP
L’assuré désireux de résilier sa mutuelle PRO BTP doit envoyer une demande en courrier recommandé avec accusé de réception. L’organisme PRO BTP le souligne parfaitement dans ses CGV (conditions générales de vente). La lettre est à transmettre à la direction régionale PRO BTP à laquelle vous êtes rattaché.
À l’instar de nombreuses autres mutuelles, il faut faire la demande d’abrogation au moins 2 mois antérieurement à la date à laquelle le contrat de mutuelle prend fin. Cependant, d’après la loi Châtel, les mutuelles comme celle de PRO BTP sont tenues de faire parvenir un avis d’expiration aux assurés. Cela doit être fait au plus 15 jours en amont de la date butoir de rupture du contrat.
À travers cet avis, l’assureur vous rappelle que votre engagement prend fin. Si vous voulez le résilier, vous devez vite le faire. Mais si vous recevez l’avis d’expiration de votre engagement hors délai, vous avez 20 jours supplémentaires pour l’envoi de votre lettre d’abrogation.
Dans l’hypothèse où l’avis d’échéance ne vous a pas été transmis, vous pouvez résilier votre mutuelle gratuitement et à n’importe quel moment. D’un autre côté, dès l’instant où votre contrat a un an, vous avez le droit d’y mettre fin sans pièce pour justifier ni avertissement préalable. Vous pouvez faire cette résiliation à tout moment.
La procédure à suivre pour résilier la mutuelle avant la fin du contrat
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre engagement avant son échéance. Pour ce faire, vous devez être dans des circonstances particulières et avoir un motif légitime. Vous n’aurez pas à vous acquitter des mensualités qui restent jusqu’à l’échéance de l’engagement. Alors, pour résilier à une mutuelle PRO BTP avant la fin du contrat, vous devez être exposé à l’une des situations suivantes.
- Vous adhérez à la CMU-C,
- le titulaire du contrat est décédé : mais si c’est le bénéficiaire qui décède, il faut que le titulaire avertisse la mutuelle PRO BTP pour que le disparu soit supprimé du contrat,
- la mise sous tutelle ou sous curatelle,
- le titulaire du contrat déménage à l’étranger pour une période de 6 mois au moins,
- vous avez changé de situation professionnelle ou matrimoniale, vous ne travaillez plus ou vous partez à la retraite,
- l’augmentation injustifiée des cotisations telles que la prime d’assurance,
- vous devez souscrire à votre nouvelle mutuelle d’entreprise.
Somme toute, pour résilier une mutuelle PRO BTP, vous devez faire une demande de résiliation et respecter les conditions de cessation.