Il existe trois étapes dans la réalisation d’un projet immobilier. Ce sont la construction, la finition et la livraison du bien immobilier. En particulier, la réception d’un bien immobilier s’échelonne sur plusieurs étapes. Le maître d’ouvrage aura l’opportunité d’apporter des corrections avant la livraison de la maison. Voici comment l’entrepreneur organise la réception des travaux.
La première réception
L’investisseur confie la construction du bien immobilier à une entreprise agréée. Après un accord entre les deux parties sur les besoins et le temps de réalisation, les travaux peuvent alors débuter. Après la phase de finition, les derniers réglages peuvent être nécessaires pour parfaire le chef-d’œuvre. La réception d’un bien immobilier est une opération qui consiste à la livraison du produit fini à son propriétaire.
Une première réception sera organisée en présence du propriétaire, de l’architecte et de l’entrepreneur entouré par les chefs de section. Cette initiative consiste en une visite guidée avec une vérification du produit fini par rapport au plan et au cahier des charges. Les différentes remarques seront notées s’il existe beaucoup d’ambigüité entre le plan et la réalisation. L’entrepreneur et ces équipes auront au plus un an pour s’aligner sur les exigences du propriétaire.
Dans certains cas, l’intervention d’un expert indépendant peut s’avérer nécessaire pendant les explications données au propriétaire lors de la réception provisoire. C’est aussi le moment pour tous les techniciens sur place de déceler d’éventuels défauts. Le délai de rectification de ces imperfections sera fixé par rapport à l’étendue des degrés. Il peut être court ou long, mais ne doit pas dépasser les 12 mois exigés par la loi.
À la fin de la visite guidée, un procès-verbal sera rédigé relatant toutes les dispositions et conclusions de cette opération. Ce document fait office de preuve légale vous permettant de devenir officiellement propriétaire du bien immobilier. Dès lors, il va falloir souscrire à des assurances pour souscrire à des assurances.
La réelle et définitive réception
C’est la dernière étape vers l’acquisition de votre bien immobilier. Elle annonce la fin totale des travaux et la réception des clés des bâtiments. En effet, après les derniers réparations et réglages selon les résolutions de la réception provisoire, le bien immobilier sera livré à son propriétaire-investisseur.
Néanmoins, il va falloir procéder aux dernières vérifications avant de seller la réception définitive. Toutes les remarques et les problèmes listés lors de la réception provisoire doivent être corrigés. En cas de non-satisfaction, une annulation de la réception définitive sera proclamée. C’est la principale cause de l’insertion d’une responsabilité décennale dans le contrat.
Ces dispositions obligent tous les professionnels intervenants dans la réalisation du bâtiment à œuvrer pour la seule satisfaction définitive du propriétaire. Mais il faut noter que le maître d’ouvrage et tous les intervenants sur le chantier sont protégés par une garantie décennale même s’ils sont contraints à assurer les réparations apparentes. Cette responsabilité entre en vigueur en cas de vices graves apparents ou de vices cachés.
En résumé, la réception d’une nouvelle maison se déroule en deux étapes. Premièrement, une réception provisoire pour lister tous les imperfections et problèmes qui sont en désaccord avec le plan initial du bâtiment. Après que toutes les réparations sont effectuées vient alors la réception définitive.